La faille de la constitution de 1958

Ecrit par Jean-François Vincent le 14 octobre 2011. dans France, La une, Politique

La faille de la constitution de 1958

 

Le phénomène des cohabitations successives (1986, 1993, 1997) a été une source inépuisable d’hilarité pour nos voisins européens et au-delà : Plic et Ploc, le président et son meilleur ennemi et futur adversaire à la prochaine élection, son premier ministre, se présentant, bras-dessus, bras-dessous, aux conférences de presse, essayant de faire taire leurs divergences tout en s’efforçant de gêner le plus possible leur rival !… Vaudeville dérisoire dont le spectre n’a pas été totalement éliminé par la réforme du quinquennat de juillet 2008 : il suffirait qu’un président procède, en cours de mandat, à une dissolution ratée, comme en 1997, pour qu’une bicéphalie conflictuelle de l’exécutif s’instaure à nouveau.

Le remède pourtant eut été simple : le président désavoué par les urnes refuse de se démettre ? Le nouveau parlement dépose à son encontre une motion de censure qui le contraint à démissionner ! Une telle disposition n’existe pas dans notre loi fondamentale. Pourquoi ? Pour le savoir, il faut remonter aux origines historiques – souvent méconnues, y compris dans les manuels de droit constitutionnels ! – de la constitution de la Vème république.

Celle-ci est quasiment un calque, un copié-collé de la constitution allemande de 1919. Qu’on en juge : dans la « weimarer Verfassung », le Reichpräsident est élu pour sept ans au suffrage universel (art. 43), commande l’armée, « Der Reichspräsident hat den Oberbefehl über die gesamte Wehrmacht des Reichs » (art. 47, cf. notre art. 15 : « le Président de la République est le chef des armées »), négocie et signe les traités (art. 45), et même dispose de pouvoirs exceptionnels en cas de crise. Art. 48 : « Der Reichspräsident kann wenn im Deutschen Reiche die öffentliche Sicherheit und Ordnung erheblich gestört oder gefährdet wird, die zur Wiederherstellung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung nötigen Maßnahmen treffen, erforderlichenfalls mit Hilfe der bewaffneten Macht einschreiten », le président du Reich peut, si l’ordre et la sécurité publique du Reich (empire) allemand sont troublées ou compromises, prendre les mesures nécessaires à leur rétablissement, si besoin est, avec l’aide de la force armée. A comparer avec notre – trop ! – célèbre art. 16 : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances ». Seulement voilà ! Le copié-collé n’a pas été complet : l’art. 43 de la constitution de Weimar – si décisif pour l’équilibre d’ensemble des rapports entre l’exécutif et le législatif ! – n’a pas été repris par les constituants de 1958 : « Vor Ablauf der Frist kann der Reichspräsident auf Antrag des Reichstags durch Volksabstimmung abgesetzt werden. Der Beschluß des Reichstags erfordert Zweidrittelmehrheit ». Avant l’échéance de son mandat, le Reichpräsident peut, à la requête du Reichstag, être destitué par référendum. La décision du Reichstag doit être prise à la majorité des deux tiers.

Bien sûr, un référendum donnerait plus de force et de légitimité à la mise en cause de la responsabilité politique du président de la république, mais une censure parlementaire simple suffirait. Si de Gaulle et le père du texte de 1958, Michel Debré, se sont écartés sur ce point de leur modèle, c’est que le Général voulait cumuler les avantages du régime présidentiel à l’américaine (irresponsabilité politique du chef de l’état) et du régime parlementaire (droit de dissolution, dont bénéficiait aussi le Reichspräsident de Weimar). Or la possibilité de renverser le président, dans la constitution allemande de 1919, était la contrepartie sine qua non des pouvoirs exorbitants qui lui étaient accordés. Ne pas retenir cette disposition signait un déséquilibre fatal dont la conséquence allait être les cohabitations. Certes, de Gaulle n’imaginait pas qu’un de ses successeurs pût se maintenir après avoir perdu des élections législatives ; mais au-delà, il voulait transformer le Reichspräsident d’antan en un monarque élu… Ce qu’il a parfaitement réussi !


Jean-François Vincent


A propos de l'auteur

Jean-François Vincent

Jean-François Vincent

Directeur de publication

Membre du Comité de Rédaction et rédacteur

Traducteur au Conseil de l'Europe

Ancien professeur certifié d'anglais

Ancien diacre à la cathédrale russe saint-Alexandre Nevski de Paris

Maîtrise d’anglais

Licence de philosophie

Licence de droit

Diplômé de l’institut de théologie orthodoxe Saint-Serge

Commentaires (8)

  • Jean-François Vincent

    Jean-François Vincent

    18 octobre 2011 à 18:38 |
    Je ne parlais évidemment pas du septennat qui n'est assurément pas l'élément le plus valable de la constitution de Weimar (avez-vous bien lu mon texte? Si oui, l'avez-vous compris ? On ne dirait pas!). L'élément intéressant de la constitution de Weimar, qui ne figurait pas d'ailleurs dans la constitution de la IIIème république et pas plus dans celle de 58, est la possiblité pour le parlement de mettre en cause directement la responsabilité politique du président de la république. C'était là tout l'objet de mon texte. Ceci étant dit, il est pénible et stérile de discuter avec vous : je suis las de vous expliquer pour la nième fois ce que vous voulez pas ou ne pouvez pas comprendre, je m'abstiendrai donc à l'avenir de vous répondre ; comme ça, vous aurez le dernier mot, ce qui mettra du baume sur votre égo ... Soyez heureux!

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  • Jean Le Mosellan

    Jean Le Mosellan

    15 octobre 2011 à 10:30 |
    La cohabitation introduite dans les faits sous François Mitterrand n’a été pour lui qu’une sanction de sa gestion des affaires de l’Etat,sanction qu’il a acceptée,Mais elle aurait été inacceptable aux yeux du Général De Gaulle qui a démissionné pour moins que ça. En effet Mitterrand a accepté d’être défié par le peuple alors que De Gaulle a préféré se retirer. Pas de doute qu’il ait eu un meilleur sens de l’Etat,et une meilleure lecture des institutions. Pas de doute non plus qu’il ait eu une meilleure perception des intérêts du Pays,en lui évitant une diarchie. La dissolution de la nouvelle Assemblée Nationale aurait été plus conforme à l’esprit de la Constitution,mais extrêmement dangereuse pour le président, probablement acculé à la démission si elle devait être reconduite telle quelle. Le quinquennat a été imaginé pour épargner au président ce cas de conscience,choix entre garder son pouvoir personnel même affaibli,et se soumettre aux intérêts supérieurs de l’Etat. Le quinquennat n’a réussi qu’à renforcer sans mesure son pouvoir,en lui donnant en même temps une Assemblée dominée par son camp,telle a été toujours la décision du peuple après l’élection présidentielle. Assemblée élue pour 5 ans,pouvant être d’une autre coloration politique en cours d’un septennat. L’existence de cette possibilité permettait à la démocratie de respirer. Chose impossible dans un quinquennat, qui n’a en vue que le confort du président dans l’exercice du pouvoir. La menace d’une cohabitation,loin d’être une faille de la Constitution,est une excellente chose pour la démocratie.

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    • Jean-François Vincent

      Jean-François Vincent

      15 octobre 2011 à 15:57 |
      "Probablement acculé à la démission si elle devait être reconduite telle quelle", le problème c'est que la constitution de 58, à la différence de celle de Weimar, ne prévoit aucun moyen juridique de faire démissioner le président : cette démission est laissée à sa libre appréciation, or cette appréciation, on l'a vu, varie d'un président à l'autre. "Excellente chose pour la démocratie", je suis d'un avis contraire.

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      • Jean Le Mosellan

        Jean Le Mosellan

        16 octobre 2011 à 12:03 |
        Notre constitution a prévu qu’un régime parlementaire succède au régime présidentiel,à l’occasion du renouvellement quinquennal de l’Assemblée Nationale, lorsque son élection amène l’opposition au pouvoir,à moins que le président prenne le risque de dissoudre la nouvelle assemblée. Le régime existant entre 81 à 86 était pleinement présidentiel et gaullien. Mitterrand a fait un accueil mitigé au régime parlementaire en l’affaiblissant,car il conservait les domaines réservés (affaires étrangères,et armées). C’est ainsi que la cohabitation a été inventée,qui allait provoquer la risée pitoyable et durable que l’on sait sur les scènes internationales. La jurisprudence mitterrandienne a été néfaste pour le prestige du Pays. Une cohabitation par septennat.
        Quant à mener un parallèle entre la Constitution de Weimar et celle de la Ve,je ne le trouve pas justifié. Weimar instaurait avec de nombreuses faiblesses un régime parlementaire,mi présidentiel, fédéral et plébiscitaire,exploité après 14 ans d’existence,par Adolf Hitler qui a accouché d’un tout autre régime.

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        • Jean-François Vincent

          Jean-François Vincent

          16 octobre 2011 à 18:08 |
          La constitution de Weimar a directement inspiré celle de 58 : c'est la filiation intellectuelle et historique (d'ailleurs reconnue le plus officiellement du monde par les constituants de 58) qui justifie la comparaison. Quant à dévaluer la constitution allemande de 1919 par le coup d'état d' Hilter, c'est assez ridicule intellectuellement : autant constester la construction du Reichtag par le fait qu'il a été par la suite incendié(lol!).

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          • Jean Le Mosellan

            Jean Le Mosellan

            17 octobre 2011 à 09:19 |
            La solidité d’une constitution se mesure à sa durée. Celle de la Ve a plus d’un demi siècle. Pour cela il en fallait plus que du copié-collé,signe flagrant d’une paresse d’esprit. Surtout de l’allemand au français. Weimar ne peut revendiquer aucune expérience en matière de démocratie,au contraire de la tradition française qui remonte à 1789,avec 5 républiques. Imite-t-on une constitution qui a foiré ? Par contre,on peut s’inspirer de celle des Etats-Unis,qui a cours depuis les origines. A laquelle on compare souvent,et sans ridicule, celle de la Ve.

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  • Jean Le Mosellan

    Jean Le Mosellan

    18 octobre 2011 à 16:52 |
    Puisque vous avez l’air de prendre la IIIe République pour un moment mineur, voire insignifiant de notre histoire,alors nous allons en parler. Une remarque d’abord ; en relevant dans la Constitution de Weimar que le président est nommé pour sept ans etc…,fait mal connu jusqu’ici,nous assurez-vous, vous vouliez démontrer que c’est du copié allemand collé sur le texte de la Constitution de la Ve. Votre démonstration souffre cependant du fait que la notion de septennat est une invention française,bien antérieure à Weimar,puisqu’elle a été utilisée en droit constitutionnel chez nous depuis Mac-Mahon,datant donc précisément de la IIIe République . Celle-ci a certes sombré dans le désastre militaire de 40, mais avant cela son parcours a été décisif et brillant,quant aux conquêtes de la démocratie. C’est bien grâce à la IIIe que le non-retour à l’empire ou à la monarchie a été acquis. Quelles conquêtes ? L’instruction publique,la laïcité (séparation de l’Eglise et de l’Etat),liberté de la presse,liberté de réunion,sans lesquelles la vie politique n’aurait pu être intense sous la IIIe. Il nous suffit de citer Jules Ferry,Gambetta, Clemenceau, (Père de la victoire sur l’Allemagne permettant le retour de l’Alsace-Lorraine,les gens d’ici n’ont pas oublié),Léon Blum ( progrès social déterminant,Front populaire)…Je terminerai avec Jaurès …dont le destin a été trop cruel pour dire lol !

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  • Jean-François Vincent

    Jean-François Vincent

    17 octobre 2011 à 15:15 |
    En quoi une constitution est-elle "responsable" du coup d'état qui l'abolit? Même plus "solide", aucune constitution allemande n'aurait "résisté" au nazisme...Quant à la durée, cher docteur, ce n'est en rien un critère de qualité : vous savez quelle constitution française a "duré" le plus longtemps? Non apparemment pas, sinon vous n'auriez pas écrit ce que vous avez écrit : c'est celle de la IIIème!!! 1875-1940, un modèle selon vous?

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