Le référendum est-il dangereux ?

Ecrit par Jean-François Vincent le 13 avril 2012. dans La une, Politique

Le référendum est-il dangereux ?

 

 

Notre président-candidat propose, dans son programme, toute une batterie de référendums, occasion de nous pencher sur ce type de scrutin, qui, tout au long de l’histoire contemporaine, a suscité maintes controverses.

Le référendum – à la différence du plébiscite, nous le verrons – n’appartient pas au vocabulaire politique romain. Le mot apparaît, pour la première fois, dans le langage diplomatique du XVIIIème siècle : un ambassadeur peut accepter ad referendum des propositions d’une puissance étrangère sous réserve que son gouvernement les ratifie.

Le référendum, c’est donc en référer à son mandant, dans le cas qui nous occupe, le peuple. Cette ratification par le peuple correspondant, en science politique, à un régime intermédiaire entre la démocratie directe et la démocratie représentative.

La philosophie politique du XVIIIème avait vu s’affronter, à ce sujet, les thèses opposées de Montesquieu et de Rousseau. L’auteur de L’esprit des lois écrit (livre XI, chap.6) : « le grand avantage des représentants, c’est qu’ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple n’y est point du tout propre ; ce qui forme un des plus grands inconvénients de la démocratie ». « Démocratie » est prise, à cette époque, en son sens littéral : le pouvoir du dème (circonscription athénienne), c’est-à-dire du peuple. On ne conçoit d’autre forme de démocratie que la démocratie directe. C’est celle-ci que Rousseau appelle de ses vœux (Contrat social, livre III, chap.15) : « la souveraineté ne peut être représentée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente pas… Les députés du peuple ne sont ni ne peuvent être ses représentants. Ils ne sont que ses commissaires. Ils ne peuvent rien conclure définitivement ».

La ratification par le peuple constitue donc un moyen terme entre les deux systèmes, qui allait faire l’objet d’âpres controverses sous la constituante et la convention ; car la Déclaration des droits de l’homme de 1789 ne tranche pas la question (Art VI) : « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, OU par leurs représentants à sa formation ». Les partisans de la ratification populaire plaident avec fougue. « La nation » dit le constituant Rabaut Saint-Etienne « a le droit de ratifier ou de rejeter ce que ses représentants ont consenti ; elle peut suspendre l’exercice de ce droit ; elle peut l’aliéner ». Un conventionnel, Oswald, ira même jusqu’à user d’une métaphore assez osée : « un peuple ne peut pas plus penser qu’uriner par intermédiaire ! » La constitution de l’an III, tout en s’inspirant de Rousseau, opte franchement pour la représentation (art 53) : « le corps législatif propose des lois et rend les décrets ». Le droit de ratification reste très limité.

Les jacobins, en théorie rousseauistes, se méfient, en effet, du peuple et de sa sincérité révolutionnaire. En 1793, alors que les girondins proposent que la sentence de mort frappant Louis XVI soit ratifiée par le peuple, Robespierre s’y oppose : « le peuple s’est déjà prononcé par la journée de 10 août (jour de la prise des Tuileries par les émeutiers parisiens) » s’exclame-t-il à la convention. Bonaparte, un autre jacobin dans l’âme, voulut obtenir les suffrages des français pour passer de la République (le consulat était encore, du moins théoriquement, une république) à l’Empire. Il proposa que ce passage, déjà avalisé par les chambres (tribunat et sénat), soit ratifié par le biais de ce qu’il appela un « sénatus-consulte »… qui ne concernait que la question dynastique, le mode de désignation son successeur ! L’abolition de la République, elle, était un fait accompli !

Cette réticence de la gauche à l’égard de ce type de consultation allait s’accroître lorsque Louis-Napoléon Bonaparte voulut en finir avec la seconde République grâce à un… Plébiscite ! Le mot si honni par les républicains apparaît alors pour la première fois à l’époque moderne. A Rome, le plebis scitum désignait un décret des comices tributes, qui toutefois ne prenait force de loi qu’une fois revêtu de l’auctoritas du Sénat. Dans son sens contemporain, le plébiscite n’est que l’homologation d’un coup d’état. C’est bien ainsi que le conçoit le futur Napoléon III dans son décret du 2 décembre 1852 : « le peuple français est solennellement convoqué pour accepter ou rejeter le plébiscite suivant : le maintien de Louis-Napoléon Bonaparte ». Dès lors, plébiscite devient synonyme de coup de force contre la démocratie. Alors que le juriste et théoricien du second Empire, Paul Granier de Cassagnac, s’insurge : « le plébiscite seul est la démocratie. Tout ce qui n’est pas le plébiscite est la tyrannie », tous les républicains, Victor Hugo en tête dans son pamphlet, Napoléon le petit, condamnent cette vraie fausse interrogation du peuple. Daumier écrit pour légende à l’une de ses lithographies : « Monsieur le Maire, quoi que c’est un bibiscite ? – C’est un mot latin qui veut dire Oui ! »

Mais c’est sous la IIIème république qu’une connotation infâmante allait pour longtemps s’attacher non plus seulement au terme de plébiscite mais également à celui de référendum aux yeux de la gauche : le référendum, c’est du boulangisme ! Le général Boulanger, éphémère héros de la droite nationaliste, proposa, en effet, dans un discours programme du 4 juin 1888, de constitutionaliser un « jus ad referendum » : « dans une démocratie, les institutions doivent se rapprocher autant que possible du gouvernement direct. Il est juste et bon qu’on interroge le peuple par voie directe, chaque fois que s’élèvent de grands conflits d’opinion qu’il peut seul résoudre. C’est pourquoi je pense qu’il est indispensable d’introduire dans le vote constitutionnel un “jus ad referendum”. Ce recours direct à l’avis du pays, qui fonctionne en Suisse avec tant de simplicité et d’avantages, est un admirable instrument de pacification ». L’équation, pour les républicains, est donc claire : référendum = démocratie directe = boulangisme = plébiscite. Clémenceau, lors de la même séance – historique ! – de la chambre des députés, répliqua immédiatement : « vous voulez toucher au parlementarisme ; mais le parlementarisme, c’est le gouvernement représentatif, c’est la République elle-même sur laquelle vous voulez porter la main ; et cela, nous ne le permettrons pas ». Boulanger fut accusé de vouloir se faire « plébisciter », le verbe apparaissait pour la première fois.

On voit ainsi le fil rouge réunissant le jacobinisme révolutionnaire au radical-socialisme : le peuple dont eux, les fils de grande révolution, se réclament, ce peuple est dangereux, car sensible aux sirènes de la contre-révolution ou de démagogues – de droite ! – comme Boulanger. De fait, aucun référendum n’eut lieu sous la IIIème république : à chaque fois qu’on en proposa un, la chambre le rejeta : le spectre du boulangisme hantait les esprits. A la libération, au moment où fut discutée la nouvelle constitution, les plus hostiles, parmi les constituants, au référendum de ratification, se situaient un fois de plus à la gauche de la gauche. Fajon, un communiste, brocardait avec virulence ce type de consultation : « le référendum risque, en effet, de revêtir un caractère de plébiscite. Et aucun avantage appréciable ne compense un aussi grave inconvénient ». Le plébiscite, toujours le plébiscite ! La constitution de la IVème république fut malgré tout adoptée, par voie référendaire, le 13 octobre 1946.

On connaît le caractère institutionnel du référendum sous la Vème république. L’article 11 permet d’interroger les électeurs sur les sujets de société ou sur la ratification d’un traité, et l’article 89 inclut le peuple dans la procédure de modification de la constitution, comme alternative au congrès (réunion des deux chambres à Versailles). Mais l’usage gaulliste de ce type de scrutin fut plébiscitaire : à chaque fois le général mettait, en effet, sa démission dans la balance. Ce fut tout spécialement le cas lors du référendum du 27 avril 1969. Après la tourmente de Mai 68, De Gaulle voulait se relégitimer ; il organisa donc une consultation prétexte portant sur des sujets secondaires (régionalisation, réunion du Sénat et du Conseil économique et social dans une assemblée unique sans pouvoirs réels). D’où, à chaque fois que les français doivent se prononcer par oui ou par non, une ambiguïté sur la question posée : est-elle bien ce qu’elle paraît être ou s’agit-il de dire oui au président de la république ? Pour qu’un référendum soit indemne de toute arrière-pensée plébiscitaire, deux conditions sont nécessaires : il faut une vraie question (comme ce fut le cas pour le traité de Maastricht ou celui sur la constitution européenne) ; et il faut que le président dise clairement que le résultat du vote n’aura aucune répercussion sur son propre mandat.

Une pratique saine du référendum suppose aussi une banalisation de celui-ci (en Suisse, la votation est chose courante et peut être d’initiative populaire. Il y en a eu plus de 200 en un siècle !). Moyennant quoi, il peut constituer une forme acceptable de démocratie semi-directe. Au fond, le plébiscite repose sur la dramatisation et la personnalisation : c’est moi ou la tragédie (ou le chaos !). Le rôle du plébiscité étant alors celui du sauveur, du pater patriae, renouant ainsi avec la fonction sotériologique du princeps romain ou du monarque hellénistique, nimbé de « charisma », de cette grâce numineuse, surnaturelle accordée par les dieux. Seul un référendum banal et désenchanté (au sens littéral d’enchantement = charme magique) est inoffensif.

 

 

Jean-François Vincent

 

A propos de l'auteur

Jean-François Vincent

Jean-François Vincent

Directeur de publication

Membre du Comité de Rédaction et rédacteur

Traducteur au Conseil de l'Europe

Ancien professeur certifié d'anglais

Ancien diacre à la cathédrale russe saint-Alexandre Nevski de Paris

Maîtrise d’anglais

Licence de philosophie

Licence de droit

Diplômé de l’institut de théologie orthodoxe Saint-Serge

Commentaires (2)

  • Lévy Maurice

    Lévy Maurice

    19 avril 2012 à 12:32 |
    Un grand merci pour cette reconstitution d'un vocabulaire flou dans une clarté historiquement située !
    C'était indispensable dans l'époque que nous vivons.
    M.L.

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  • Danielle Alloix

    Danielle Alloix

    13 avril 2012 à 19:05 |
    Intéressante interrogation à la fois historique et politique - le meilleur des mariages ! Sarkosy s'agitant dans la bulle référendaire : joli spectacle ; on ne sait pas très bien s'il se pose en héritier du Gaullisme ( ou, en postulant-héritier ! ), carrément, en ouvreur de livres sur le Bonapartisme, ou, à la moderne, en " petit Suisse" ! cela pourrait être aussi , de son point de vue, une " chanson" qui sonne agréablement aux oreilles d'un pays qui a beaucoup aimé la pratique du référendum, du lien Homme providentiel - peuple... cela peut être également un " tour" de plus dans la boîte à promesses du président-candidat ?

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