Quels fondements à la légitimité politique ?

Ecrit par Jean-François Vincent le 10 janvier 2011. dans Philosophie, La une, Politique

Quels fondements à la légitimité politique ?

En politique, est légitime tout gouvernement constitué conformément à la règle de droit édictée par l’autorité suprême. En démocratie, cette autorité est le peuple. L’article 2 de la constitution de 1958 précise même : « le principe de la République est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » ; et l’article 3 confirme : « la souveraineté nationale appartient au peuple ». La différence entre souveraineté nationale et souveraineté populaire est mince : la nation, en droit constitutionnel, inclut l’ensemble des citoyens passés, présents et futurs ; de fait, ce sont les citoyens actuels qui sont les dépositaires de la souveraineté. Le grand théoricien de cette idée, Rousseau, définit d’ailleurs le souverain, le peuple, comme une personnalité corporative, sur le modèle de la théologie paulinienne de l’Eglise-corps du Christ. « Il est impossible que le corps puisse nuire à ses membres. Le souverain, par cela même qu’il est, est toujours ce qu’il doit être » (Du contrat social, livre I, Chap. VII). Bien que le terme ne soit pas employé, c’est bien d’infaillibilité qu’il s’agit : pas plus que l’Eglise, pour saint Paul, le peuple, pour Rousseau, ne peut se tromper.

Le peuple souverain serait ainsi la source ultime de la légitimité … Vox populi, vox dei ?

Voire ! C’est un plébiscite qui a donné le coup de grâce à la première République (qui subsistait encore formellement sous le Consulat) ouvrant  la voie à l’Empire ; et ç’en est un autre qui avalisa le coup d’état de Napoléon le petit, en 1851. Plus près de nous, c’est le peuple qui porta au pouvoir, le plus légalement du monde, Adolf Hitler ; et il est hors de doute que si une consultation populaire avait été organisée sous Staline à ce sujet, elle aurait approuvé la toute puissance dont jouissait le secrétaire général du PCUS.

Non, le peuple n’est pas tout, il existe des principes inviolables qui s’imposent au peuple lui-même, qui se situent au-delà, ou plutôt au-dessus du peuple. C’est ce que l’on appelle, en droit, le bloc de constitutionnalité : la déclaration des droits de l’homme de 1789, complétée par le préambule de la constitution de 1946. Ces valeurs humanistes représentent l’horizon indépassable de toute norme juridique ; mais, que se cache-t-il donc derrière ces droits que l’on nomme « droits naturels » ?

Il y a d’abord la nature. Déjà Platon opposait la phusei dikaion (litt. la justice de la nature) à la nomo dikaion (la justice de la loi), c’est-à-dire le droit positif, tel qu’élaboré par les hommes. Cette nature est quasiment une nature divine : l’idée de justice, comme l’idée du bien ou celle du beau appartient au kosmos noeton, au monde intelligible, qui sert de modèle au démiurge pour la création. Les nomoi des cités ne sont que la reproduction imparfaite de l’harmonie universelle voulue par Dieu.

Cette opposition droit naturel/divin, droit positif/humain se retrouve chez les auteurs chrétiens. Saint Augustin écrit (Du libre arbitre I, chap 9) : « nihil est in temporali lege justum quod ex lege aeterna non derivetur », il n’est rien de juste dans la loi temporelle (c.a.d séculière) qui ne dérive de la loi éternelle. Les hommes, les dirigeants (cités ou rois) ont donc besoin d’être « guidés » dans leur travail législatif par les lois d’en haut, celles du Très Haut. Même notion chez saint Thomas d’Aquin (Somme théologique,Ia ,IIa ,quest 94) : « puisque la loi éternelle est le programme du gouvernement chez le gouverneur suprême, il est nécessaire que tous les plans de gouvernement, qui existent chez les gouvernants subalternes s’en inspirent ». Rien de bien nouveau en vérité ; déjà, dans le Judaïsme, la Torah, antérieurement à toute chose, sert, à l’instar du kosmos noeton platonicien, d’outil au divin Artisan. Le premier chapître de Berechit Rabba fait parler la Torah en ces termes : « c’est moi qui fus l’instrument du Saint Béni dans son œuvre. L’usage en vigueur dans le monde est qu’un roi de chair ne fait pas en se fiant à son juger ; mais il a des parchemins et tablettes pour savoir comment exécuter salles et petites portes. Il en fut ainsi du Saint, béni soit-Il : Il consulta la Torah et créa le monde ».

Les légistes médiévaux iront même jusqu’à confondre Dieu et la nature, anticipant le célèbre « Deus sive natura » de Spinoza (Ethique, pars IV, prop 4). Le grand canoniste Hostiensis affirme, au millieu du XIIIème siècle que la loi du prince « non valet si sit contraria iuri naturali id est naturae naturanti, id est Deo », ne vaut que si elle ne contrevient pas aux droits naturels, c’est-à-dire à la natura naturans, c’est-à-dire à Dieu. Dieu est donc la « nature naturante », la nature active, qui elle-même produit la « nature naturée », la création, en lui instillant les droits naturels. La distinction natura naturans / natura naturata sera d’ailleurs reprise et mise à l’honneur par Spinoza.

Ainsi donc notre bloc de constitutionalité, nos droits de l’homme, ne seraient que la sécularisation d’un droit naturel/divin qui, en quelque sorte, se surimposerait d’en haut au droit positif. Une telle généalogie heurte néanmoins en profondeur nos consciences laïques ; il faut donc conceptualiser autrement l’origine du droit naturel. Une notion aristotélicienne va nous y aider : la notion de nomos basileus, la loi roi, qui donnera naissance, dans le monde anglo-saxon, au célèbre « rule of law », le règne du droit.

L’expression apparaît pour la première fois dans une requête de la chambre des communes à Jacques 1er, en 1610. Le parlement demande au roi « to be guided and governed by the certain rule of the law which giveth both to the head and members that which of right belongeth to them, and not by any uncertain or arbitrary form of government”. Au delà d’une lutte contre l’arbitraire, il s’agit en réalité de placer la loi comme autorité ultime, protectrice des libertés des sujets du monarque. Le pasteur presbytérien Samuel Rutherford théorisera, en 1644, l’idée dans un livre qui reprend la formule d’Aristote : « Lex rex ». « The law of the twelve tables » écrit Rutherford dans la question 25 de “Lex rex” “is salus populi, lex suprema. The safety of the people is the supreme and cardinal law to which all laws are to stoop”. Le salut (ou la sécurité, “safety”) du peuple réside ainsi dans la loi suprême qui s’en porte garante. C’est cette loi suprême, fille de la Magna Carta de 1215 et mère du writ of habeas corpus de 1679, qui pose le fameux règne du droit ou état de droit, fierté légitime de l’Angleterre. Salus populi dit Rutherford citant la loi des XII tables ; il pourrait tout aussi bien parler d’un salus hominis, tant il est vrai que, dans sa pensée, derrière le peuple, se cache l’individu. La modernité de la philosophie politique anglaise de l’époque moderne (XVIIème, XVIIIème siècles) est d’avoir explicité un concept implicite mais informulé de la théologie politique antérieure : c’est bien du salut de l’homme dont il était question dans la lex aeterna divine. Simplement, au sommet de l’échelle des valeurs fondatrices de la légitimité, la Loi a remplacé Dieu ou la nature.

Ce que n’ont pas vu les théoriciens de la souveraineté populaire, c’est que le peuple pouvait être une menace pour l’individu. Contrairement à ce que prétend Rousseau, une nation n’est pas un tout organique, un corps unique dont les citoyens seraient les membres. Il s’agit d’abord et avant tout de personnes qui doivent se protéger  des possibles atteintes à leur intégrité physique ou morale, y compris de la part de l’état. Comme il ne saurait y avoir d’individu souverain, c’est avec sagesse que notre constitution a placé au dessus du peuple souverain ce bloc de constitutionalité qui fonde notre état de droit.

A propos de l'auteur

Jean-François Vincent

Jean-François Vincent

Directeur de publication

Membre du Comité de Rédaction et rédacteur

Traducteur au Conseil de l'Europe

Ancien professeur certifié d'anglais

Ancien diacre à la cathédrale russe saint-Alexandre Nevski de Paris

Maîtrise d’anglais

Licence de philosophie

Licence de droit

Diplômé de l’institut de théologie orthodoxe Saint-Serge

Commentaires (5)

  • Jean-Luc Lamouché

    Jean-Luc Lamouché

    12 janvier 2011 à 15:01 |
    L'argumentation de votre chronique est très solide, et je la partage.
    D'abord, il y avait - effectivement - une faille chez Rousseau, qui développait le thème de l'infaillibilité populaire (en miroir avec celle du Pape, dans un pays catholique comme la France). Montesquieu (dans "L'Esprit des Lois") et Tocqueville (dans "De la Démocratie en Amérique") nous le montrent bien. Ils ont, en effet, insisté tous les deux sur les risques d'une "dictature populaire", d'où - pour Montesquieu notamment - la nécessité d'équilibrer les pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), à l'anglaise. On pourrait ajouter aujourd'hui médiatique ("Quatrième pouvoir").
    Ensuite, ce sont bien - justement - les Britanniques qui, les premiers, ont mis en place un système d'équilibre ("cheks and balances", poids et contrepoids), dont les premières pierres furent "La Grande Charte" de 1215 (date extrêmement précoce !), les diverses "Déclarations des Droits" du Parlement d'Angleterre au XVIIe siècle (face aux monarques de Droit Divin Stuarts), et "L'Habéas Corpus" de 1679. Nous avons là les bases historiques de "L'Etat de Droit", qui s'impose au Roi et au Peuple en fait, et qui sont l'accouchement des Révolutions anglaises de ce fameux XVIIe siècle (malgré ses excès et ses contradictions).
    J'ajouterai - sur ce terrain - que même en France, sous l'Ancien Régime, on évoquait (dans les Parlements, par exemple) les "Lois fondamentales du Royaume", mais non écrites ! Faut-il rappeler que notre première Constitution (par exemple) date de la Révolution de 1789 ?
    Enfin, un propos nuançant beaucoup le vôtre, pour finir : Hitler n'est pas totalement arrivé au pouvoir "légalement" en janvier 1933. Seules les formes superficielles d'accès à celui-ci étaient "légales" et "populaires", car les SA avaient préparé le terrain en prenant déjà le pouvoir réel dans la rue par la terreur (à la fin de la République de Weimar).

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  • Martine L

    Martine L

    12 janvier 2011 à 14:08 |
    Je suis entièrement d'accord avec le coeur de votre propos, et avec le commentaire pertinent de LML ; j'ajouterai deux pincées de réflexion supplémentaire/: oui, ce sont bien les textes – donc, l'état de droit – qui fondent la légitimité de la cité ; oui, méfiance à garder face à la foule qui lynche ( relire « la psychologie de masse du fascisme » de Reich ) . Or, les poussées populistes – et non populaires – qu'on voit à l'œuvre partout en Europe, et en France aussi, sont des plus inquiétantes ; un exemple parmi tant d'autres : la réforme de la justice qui veut introduire des jurés populaires dans le correctionnel, pour qu' « enfin, la voix raisonnable du peuple se fasse entendre, face à l'insécurité » ( je cite de mémoire )
    Pour autant, ne peut-on pas, également s'interroger – avec S.Royal, par exemple – sur l'urgence qu'il y a – en développant de multiples moments de consultation – à installer une démocratie participative – je veux croire que ça s'apprend ! -

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  • Frédéric Fauster

    Frédéric Fauster

    12 janvier 2011 à 12:07 |
    Dans votre contribution vous semblez établir clairement les origines des états de droit dans une certaine religiosité. Mais dans la conclusion il y a un quelque chose qui tient de la démonstration ou l’on montre que x est bien égale à y et que donc c’est bien ce qu’il convient de pensée. Cependant j’ai la vague intuition que quelque chose est oublié dans tout ca. Par exemple, je me demande comment une norme collective, après avoir été un guide libérateur, peut ne pas devenir le moyen concret par lequel nous nous enfermons mutuellement ?

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    • Jean-François Vincent

      Jean-François Vincent

      12 janvier 2011 à 21:43 |
      Vous avez raison, les droits de l’homme, les droits naturels, d’une manière générale, s’enracinent dans une pensée philosophique à tonalité religieuse : pour Platon, par exemple, l’idée de justice, comme toutes les idées, sont de l’ordre suprasensible, quasiment du divin ; pour les stoïciens, la nature EST Dieu. Rien d’étonnant à ce que la tradition judéo-chrétienne se soit fondue, sur ce point, avec la philosophie grecque ; après tout, la notion même de personne (donc les droits de la personne) trouve son origine dans le premier de « Je » de l’histoire, le « Je suis celui qui est » de la Thorah. Dans ma conclusion, j’insiste sur le processus de sécularisation de la loi suprême ; car la lex divina, en tant que telle, est inacceptable pour nos sociétés laïques. Bien évidemment, on peut s’enfermer dans tout et dans n’importe quoi ; et certains (surtout à l’extrême droite) dénoncent ce qu’ils appellent péjorativement le « droit de l‘hommisme ». Il reste que le droit et le règne du droit sont le meilleur rempart contre les atteintes à l’intégrité physique ou morale de l’individu.

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  • Léon-Marc Levy

    Léon-Marc Levy

    10 janvier 2011 à 19:42 |
    En ces périodes de populisme aveugle et porteur de tous les dangers, populisme de droite ou des gauches extrêmes, votre texte vient apporter un éclairage nécessaire. Le concept de peuple n’inclut aucune légitimité s’il n’est pas transcendé par l’ensemble des règles que se donne ce peuple à travers ses élus et donc ses légistes. Confondre démocratie et démagogie se fait beaucoup aujourd’hui et cela brouille gravement l’idée même de démocratie. On a vu naguère, une honorable candidate à la présidentielle proposer des « jurys populaires » pour évaluer l’action des élus locaux et territoriaux !! Oui, le peuple peut être une menace terrible (voire terroriste) pour les libertés individuelles et un état de droit ne peut s’y référer comme source de toute vérité donc de toute légitimité.
    Encore une fois merci pour cet apport à une réflexion brûlante d’actualité !

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