Crimes contre l’humanité et imprescriptibilité

Ecrit par Jean-François Vincent le 04 mars 2017. dans La une, Société

Crimes contre l’humanité et imprescriptibilité

La polémique au sujet des propos d’Emmanuel Macron sur la colonisation repose la question fondamentale : qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ? Sa singularité juridique – l’imprescriptibilité, c’est-à-dire le fait qu’à la différence de tous les autres, il est indéfiniment punissable – impose une stricte limitation de son domaine. La prescription en effet constitue une amnésie (sinon une amnistie) automatique : au bout d’un certain temps (en général 30 ans), l’on « oublie » les faits délictueux, l’on fait comme s’ils ne s’étaient jamais produits. Règle indispensable non seulement pour désengorger les prétoires, mais également par souci d’humanité : éviter les implacables Javert à la poursuite perpétuelle des Jean Valjean.

La base historique de l’incrimination trouve son origine dans l’article 6 de la charte du tribunal militaire de Londres, qui ouvrit la voie au procès de Nuremberg. Ledit article définit ainsi le crime contre l’humanité : « tout meurtre, extermination, déportation et autres actes inhumains commis contre des populations civiles, avant ou pendant la guerre ».

L’article 212-1 du Code Pénal transcrivit en 1994 dans le droit français les dispositions de la charte de Londres, qu’il reprit à l’identique : « La déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d’actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisées en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile sont punies de la réclusion criminelle à perpétuité ».

Problème, en 2013, à l’issue d’une série de modifications, le champ de l’article fut considérablement élargi, au point de transformer – voire de dénaturer – l’économie générale de la notion :

« Constitue également un crime contre l’humanité et est puni de la réclusion criminelle à perpétuité l’un des actes ci-après commis en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique :

1) L’atteinte volontaire à la vie.

2) L’extermination.

3) La réduction en esclavage.

4) La déportation ou le transfert forcé de population.

5) L’emprisonnement ou toute autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international.

6) La torture

7) Le viol, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable.

8) La persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international.

9) La disparition forcée.

10) Les actes de ségrégation commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux et dans l’intention de maintenir ce régime ».

Parallèlement à cela, fut introduit un crime de génocide, au terme de l’article 211-1 :

« Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté, tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants :

– atteinte volontaire à la vie ;

– atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique ;

– soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ;

– mesures visant à entraver les naissances ;

– transfert forcé d’enfants.

Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité ».

La distinction laisse rêveur, l’on comprend bien qu’il faille réserver un traitement spécial au génocide ; mais alors pourquoi ne pas limiter à ces derniers la qualification de « crime contre l’humanité » ? Ce serait sinon la lettre, du moins l’esprit de charte de Londres. Vladimir Jankélévitch décrit parfaitement, dans L’imprescriptible, le caractère unique et irréductible du génocide (en l’occurrence de la Shoah) : « l’Allemand n’a pas voulu détruire à proprement parler des croyances jugées erronées, ni des doctrines considérées comme pernicieuses : c’est l’être même de l’homme, Esse, que le génocide raciste a tenté d’annihiler dans la chair douloureuse de ces millions de martyrs ».

Ainsi donc les crimes de génocide devraient être radicalement distingués de tout autre crime. Ceux-là uniquement devraient relever de l’imprescriptibilité, car leur genre n’est à nul autre pareil. Il s’agit, en effet, d’un crime contre l’être, contre l’existence : tel groupe humain, tel homme, tel femme, tel enfant devraient ne pas exister ; leur venue au monde a été une erreur qu’il convient de corriger. Leur passage du néant à l’être doit donc s’inverser. Le criminel génocidaire se fait, de la sorte, l’agent d’un nihil originel : il veut la néantisation d’hommes, leur a-néantissement, leur an-nihilation.

Rien absolument rien – ni la traite négrière, ni les horreurs consécutives à la colonisation, ni l’apartheid – ne peut se comparer à cela. Le génocide constitue le crime absolu ; lui et lui seul interdit la prescription. Une révision drastique du Code Pénal s’impose donc.

A propos de l'auteur

Jean-François Vincent

Jean-François Vincent

Directeur de publication

Membre du Comité de Rédaction et rédacteur

Traducteur au Conseil de l'Europe

Ancien professeur certifié d'anglais

Ancien diacre à la cathédrale russe saint-Alexandre Nevski de Paris

Maîtrise d’anglais

Licence de philosophie

Licence de droit

Diplômé de l’institut de théologie orthodoxe Saint-Serge

Commentaires (3)

  • Martine L

    Martine L

    05 mars 2017 à 09:07 |
    Il y a le strictement juridique ( et la loi doit encadrer, toujours) mais il y a le reste !! le "post juridique" JF, et en ce domaine, comme en d'autres on est bien obligé d'en tenir compte. Le propos de Macron tenait à l'évidence de ce côté là du balancier. Pour autant, et tous les débats de haut fond qui ont eu lieu, qui auront lieu, tiennent en quelques mots : à partir de quoi, peut-on parler de génocide ? et c'est là, que le Droit se doit de regarder et le monde tel qu'il est, et l'Histoire, et les évolutions diverses des mentalités

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    • Jean-François Vincent

      Jean-François Vincent

      05 mars 2017 à 09:33 |
      Comme définition du génocide - désolé de rester dans le domaine du droit - on peut prendre celle de la Convention pour la Prévention et la Punition du crime de Génocide, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU, le 9 décembre 1948 : " tout acte commis avec l'intention de détruire, en totalité ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux". Le critère du génocide est, par conséquent, ce qu'on appelle, en droit, l'élément intentionnel; en l'occurrence l'intention exterminatrice.

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    • bernard péchon pignero

      bernard péchon pignero

      05 mars 2017 à 09:30 |
      Le mérite de la chronique très complète de JFV est de pointer les inévitables ambigüités du droit inhérentes au fait que les lois sont faites par des hommes et qu’elles sont toujours plus ou moins tributaires de l’époque où elles sont promulguées et des circonstances qui les ont suscitées. Le droit n’est nullement une science exacte et c’est ce qui implique des réflexions philosophiques liées aux évolutions des mœurs et permet les interprétations jurisprudentielles qui en découlent. C’est pourquoi des hommes qui briguent l’honneur et la responsabilité d’être garants du respect de la loi devraient toujours avoir des propos mesurés en matière de droit. Cela ne semble pas être la préoccupation première d’au moins trois d’entre eux ou elles.

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