Principe de précaution et jurisprudence

Ecrit par Jean-François Vincent le 11 janvier 2014. dans Racisme, xénophobie, La une, France, Politique, Actualité

Principe de précaution et jurisprudence

L’arrêt du Conseil d’Etat concernant Dieudonné constitue une avancée juridique « révolutionnaire ». En effet, les magistrats de la plus haute juridiction administrative disposent que « le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine » justifie l’interdiction des spectacles de Dieudonné.

Ils ajoutent ainsi à ce qu’on appelle le « bloc de constitutionnalité » – c’est-à-dire la déclaration de 1789 (qui ne parle que d’égalité « en dignité ») et le préambule de la constitution de 1946 – la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui définit ceux-ci comme « la reconnaissance inaliénable de la dignité humaine ». La notion même de « dignité de la personne » fait son entrée en droit français !!

Autre entrée spectaculaire : le principe de précaution. Les fameux « troubles à l’ordre public » visaient les troubles avérés à l’ordre public, et non le simple risque de trouble à l’ordre public. Or, dans l’arrêt, on voit apparaître le concept de « risque sérieux ». La sanction – une grande première – est donc préventive, en application du principe de précaution. Ce qui est acceptable en droit administratif ne le serait cependant pas en droit pénal : comment, en effet, punir « préventivement » ou par « précaution » un multirécidiviste, dont la probabilité de récidive est élevée ? Le droit pénal repose sur la matérialité des faits : ceux-ci doivent être réels et non simplement virtuels.

Par contre la « dignité de la personne humaine », comme élément de droit, pourrait être utile en droit de la famille, pour tout ce qui concerne la maltraitance, aussi bien des enfants que des conjoints.

Reste le célèbre principe de précaution ; jusqu’où peut-on aller pour éliminer le risque dans une société de liberté ? Le droit à prendre des risques fait aussi partie des libertés fondamentales, mais à la seule condition qu’il ne porte pas préjudice à autrui.

A propos de l'auteur

Jean-François Vincent

Jean-François Vincent

Directeur de publication

Membre du Comité de Rédaction et rédacteur

Traducteur au Conseil de l'Europe

Ancien professeur certifié d'anglais

Ancien diacre à la cathédrale russe saint-Alexandre Nevski de Paris

Maîtrise d’anglais

Licence de philosophie

Licence de droit

Diplômé de l’institut de théologie orthodoxe Saint-Serge

Commentaires (3)

  • Jean-Luc Lamouché

    Jean-Luc Lamouché

    13 janvier 2014 à 15:55 |
    Je veux rappeler que nous vivons dans une démocratie, une république, et que notre État de droit ne consiste pas à tolérer n'importe quoi ! Personnellement, je me félicite donc des deux avancées, que JFV signale dans sa chronique, à propos de l'arrêt du Conseil d’État, en ce qui concerne les « spectacles » de Dieudonné : la notion de « dignité de la personne humaine » et celle - préventive - de « risque sérieux » par rapport au concept juridique de « troubles à l'ordre public ». Je sais par ailleurs que, dans l'affaire des « spectacles » - pardon, des meetings... ! - de Dieudonné, les démocrates que nous sommes tous ici ont eu à faire le choix entre des inconvénients : la liberté d'expression, ou la lutte, pouvant être contre-productive, face aux délires antisémites d'un activiste psychopathe, se rapprochant de plus en plus des positions extrémistes du mouvement intégriste noir américain « Nation of Islam ». En fait, j'ai vite fait mon choix : bien que voltairien (comme nous tous, dans ces colonnes, je le suppose), je me suis rallié à l'idée qu'il fallait stopper - par les compléments juridiques appropriés - les propos idéologico-politiques de quelqu'un qui était, même si ce que je vais écrire ici peut être difficile à entendre et à comprendre pour certains, un noir raciste !! En effet, ce n'est pas parce qu'il y eut la colonisation que le seul racisme se limite aux blancs. Rappelons-nous du Rwanda, par exemple, entre les Hutus et les Tutsis ! Oui, je suis voltairien. Mais, dans des circonstances exceptionnelles, et à condition, bien sûr, que l’État de droit soit préservé, je me souviens aussi de la célèbre formule de Saint-Just : « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ! ». Alors, le racisme, vous pensez bien... !! Et, je vais devancer l'argument que pourraient me servir certains : il ne s'agit pas en l'occurrence de faire passer à la guillotine le raciste Dieudonné ! Mais simplement de stopper ses délires antisémites ; ce qui aurait d'ailleurs dû être fait depuis fort longtemps ! Aux dernières nouvelles, ce « monsieur » a annoncé qu'il allait désormais faire attention aux propos qu'il tiendrait dans ses spectacles... Tiens, vous avez vu : je n'ai plus mis de guillemets... ! Merci à Manuel Valls, et merci aux institutions de notre République !!! Espérons que l'activiste Dieudonné redeviendra un simple humoriste - pour autant qu'il le fût un jour...

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    • Danielle Alloix

      Danielle Alloix

      13 janvier 2014 à 17:01 |
      D'accord avec vous ! permettez moi, d'ajouter deux ou trois gouttes à votre sauce bien liée : votre conclusion " pour autant qu'il le fût"... en effet, le débat sociétal actuel surfe aussi sur : faut-il rire de tout, et tout le temps ? puisque le rire est " le propre de l'homme", on peut espérer que non ! quel est le statut du rire ? notamment en politique ? peut-on, d'un revers de main, se défaire de toute prise de responsabilité , au prétexte que c'était là, dérision, deuxième degré, etc... non, finalement, j'ai de moins en moins envie de rire !!

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  • Bernard Péchon Pignero

    Bernard Péchon Pignero

    11 janvier 2014 à 20:27 |
    Comme disait Pierre Joxe l'autre soir sur Arte: les conseillers juridiques de Valls ne sont pas très bons. Il aurait pu ajouter que le mérite de cet imbroglio juridique est qu'il met sur la place publique un problème de droit passionnant et qui passionne les Français, pas uniquement pour des raisons médiatiques comme on pourrait le croire. Une fois de plus, cher JFV vous allez au centre de la question. RDT doit chercher cet objectif élevé et pas toujours atteint dans certaines colonnes.

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